Droits voisins

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Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Rights of performers, producers of phonograms and broadcasting organizations.
  • Droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiotélédiffusion.
  • Derechos de artistas intérpretes, productores de fonogramas y organismos de radioteledifusión.

Note(s) sur la source

  • http://vocabularies.unesco.org/thesaurus/concept3093

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    Droits voisins

    Terme générique Propriété intellectuelle

    Droits voisins

      Termes équivalents

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        Termes associés

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